Cécile Morillon-Demay

Autre nom possible de la personne recherchée:
Cécile Morillon
De: Cécile MORILLON-DEMAY
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050749394(source JORF)
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Cécile MORILLON-DEMAY
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019